Statuts du C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou

Table des matières

Article 1 – Dénomination (MAJ le 21 3 2015)

Le comité d'intérêts de quartier de St Antoine Les Bastides Plan d'Aou est constitué régulièrement sous le régime de la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et déclaré en préfecture des bouches du Rhône.

Il est formé de membres adhérents, à jour de leur cotisation,présents ou représentés lors de l'assemblée générale, habitants le périmètre d'actions défini du comité d'intérêt de quartier.

Le ressort territorial du Comité St Antoine Les Bastides Plan d'Aou est compris dans le périmètre précisé sur un plan annexé aux statuts, fixé par application des règles établies en accord avec la Fédération du 15 ème arrondissement et les CIQ limitrophes.

Article 2 – Objet (MAJ le 21 3 2015)

Le Comité d'intérêts de Quartier St Antoine Les Bastides Plan d'Aou a pour but la défense des intérêts des habitants de ce quartieret des quartiers environnants par affiliation å la fédération des comités d'intérêts de quartiers du 15ème arrondissement de Marseille et des habitants de la ville de Marseille par affiliation å la confédération générale des comités d'intéréts de quartiers de la ville de Marseille, des communes environnantes et de la communauté urbaine.

La défense des intérêts des habitants s'entend par:

a) Favoriser le maintien du lien social par l'organisation de manifestations diverses (fêtes,débats, expositions, etc....).

b) Renforcer et promouvoir l'identité de notre quartier à travers la connaissance et la mise en valeur de son histoire et de son patrimoine.

c) Participer aux concertations et mettre en oeuvre des actions en faveur du développement des services publics et des équipements offerts à la population, ainsi que leur entretien.(transports en commun, circulation, voirie, éclairage, collecte et traitement des déchets, assainissement, sécurité, éducation, culture, santé, loisirs, sports, etc.....)

d) Agir pour réduire ou supprimer des nuisances actuelles ou å venir (bruits, odeurs, déchets, circulation, pollutions, etc......

e) Oeuvrer pour limiter les risques technologiques (installations industrielles, classées ou non) et naturels (incendies, inondations, etc....).

f) Améliorer le cadre de vie et le protéger des atteintes de l'urbanisation (changement de zonage, construction de voies, etc....). Défendre le patrimoine.

g) Favoriser un environnement de qualité en agissant pour le maintien et la valorisation des zones naturelles. Préserver les sites et paysages, maintien et création d'espaces verts.

Article 3 – Obligations (MAJ le 21 3 2015)

Le CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou est affilié à la Fédération des Comités d’Intérêts de Quartier du 15 ème Arrondissement et la Confédération Générale des CIQ de Marseille, association reconnue d'utilité publique.

L’exercice comptable du CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou débute le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année en cours.Il s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la Confédération Générale des CIQ de Marseille et des communes environnantes.

Aucune particularité politique, syndicale, religieuse ou éthique ne peut être prise en compte au niveau du fonctionnement du CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou ou de l’adhésion de ses membres.

Toutes discussions politiques, syndicale, religieuses, professionnelles ou autres, contraires au but ou à la bonne marche du Comité, sont formellement interdites lors des réunions du bureau, du conseil ou de l'assemblée générale.

Aucun membre ne pourra siéger au conseil d'administration du C.I.Q.St Antoine Les Bastides Plan d'Aou s'il exerce une fonction élective politique publique. Si un conseiller postule à une telle fonction, il sera radié.

Article 4 – Siège social (MAJ le 21 3 2015)

Le C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aoua son siège au centre social de St Antoine Plan d'Aou. Ce siège pourra être transféré, à tout moment, en tout autre lieu, dans le quartier sur simple délibération du conseil d'administration.

Article 5 : – Composition (MAJ le 21 3 2015)

Le C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aouest créé pour une durée illimitée, il est composé de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales (Associations syndicales libres, ou copropriétés ou autres associations). Toute personne physique peut adhérer au CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou, sous réserve de remplir les conditions requises. Une Copropriété peut adhérer au CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou. Le montant de la participation annuelle par lot est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. La Copropriété possède une voix lors de l’Assemblée Générale. Elle est représentée par le syndic ou son mandataire, le président du conseil syndical ou son représentant qui s’acquitte de la cotisation. Une personne morale peut également adhérer au CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aouen versant la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Dans cette hypothèse, la personne morale est représentée par son représentant légal en exercice ou par une autre personne dûment habilitée par ce dernier. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ne prennent pas part au vote.

Article 6 -- Admission. (MAJ le 21 3 2015)

Pour faire partie de l’association, il faut habiter dans le quartier, c’est à dire avoir son adresse personnelle, celle de son emploi ou de son activité professionnelle, dans le ressort géographique du CIQ St Antoine Les Bastides Plan d'Aou. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission des candidats.

Article 7 -- Ressources. (MAJ le 21 3 2015)

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration ;

2° Les subventions éventuelles des collectivités locales ou de l'Etat ;

3° Les produits financiers ou les économies réalisés.

4° Les dons des membres bienfaiteurs

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l'emploi

des fonds.

 

Article 8 -- Conseil d'administration. (MAJ le 21 3 2015)

Le C.I.Q. est géré par un conseil d'administration qui se réuni une fois par mois au siège dont l'adresse est mentionnée dans l'article 4 des statuts et se compose de tout habitant du quartier,personne majeure, de nationalité française, jouissant de ses droits civils et politiques, adhérent åjour de sa cotisation, désirant participer activement å la vie du C.I.Q St Antoine Les Bastides Plan d'Aou.

Le conseil d'administration du C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou désigne parmi ses membres un bureau composé de:

• Un Président.

• 1 Vice-présidents.

• Un Secrétaire Général.

• Un Trésorier Général.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de membres du bureau sont entièrement bénévoles et gratuites.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.

Le bureau sera désigné pour trois ans avec obligation de convoquer une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est habilité à prendre toutes décisions sur les problèmes urgents, concemant le fonctionnement du C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou , à charge pour lui d'en rendre compte au conseil d'administration å sa plus proche réunion.

Il fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transaction utile.

Article 9 – Vacance de poste (MAJ le 21 3 2015)

En cas de vacance du poste de président, le vice président assure la présidence. En cas d'impossibilité du vice président le conseil d'administration procède à la désignation d'un membre du bureau, qui est chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles.

Article 10 -- Assemblée générale ordinaire. (MAJ le 21 3 2015)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf pour la désignation des membres qui a lieu à bulletin secret. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l'assemblée convoquée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations sont valables s’il y a au moins un quart des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle et qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu un Procès-verbal des séances, communiqué à la Fédération des C.I.Q. Du 15 ème arrondissement et diffusé à l’ensemble des adhérents.

Article 11 -- Assemblée générale extraordinaire. (MAJ le 21 3 2015)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 – Les moyens (MAJ le 21 3 2015)

Pour atteindre les buts définis dans l'article 2 des statuts, leC.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aouse donnera les moyens suivants:

a)- Pourra concerter avec ses adhérents, avec les pouvoirs publics, avec les partenaires institutionnels et avec d'autres associations, pour informer et sensibiliser la population.

b)- Agira au nom de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des instances judiciaires pour défendre les intérêts tant personnels que sociaux de l'association. Le C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou sera pour cela représenté par son président, qui a autorisation d'ester en justice et aura obligation de rendre compte au prochain bureau, lequel approuvera ou non l'action engagée. Le président peut en cas d'empêchement désigner tout membre du bureau pour le représenter.

Article 13 -- Règlement intérieur. (MAJ le 21 3 2015)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 -- Radiations (MAJ le 21 3 2015)

La qualité de membre du C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou se perd:

• Par démission.

• Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

• Pour non paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives.

• Pour plus de six absences consécutives non excusées.

Le membre concerné sera préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 15 – Contestation (MAJ le 21 3 2015)

Toute contestation, qui pourrait s'élever au sein du C.I.Q. St Antoine Les Bastides Plan d'Aou sera toujours réglée par la voie amiable ou arbitrale, de la Fédération des C.I.Q. Du 15°Arrondissement, et en dernier ressort de la Confédération Générale des C. I. Q. de la Ville de MARSEILLE et des communes environnantes

Ces statuts ont été lus et approuvés en assemblée générale du

signés à cette date. Ils entrent en vigueur ce jour. Les adhérents s'engagent à s'y conformer.

Fait à Marseille le 21 3 2015

Le Président Le Vice-président La Secrétaire Le Trésorier